SEPA, le nouveau standard européen pour les paiements par prélèvement

SEPA

Publié le : 27 juillet 20225 mins de lecture

En 2002, les établissements bancaires ont initié un projet destiné à faciliter les paiements nationaux entre pays européens : le SEPA (Single Euro Payments Area) ou espace unique de paiement en euros. Dans cette optique, trois moyens de paiement ont été mis en place, à savoir : le paiement par carte, le prélèvement et le virement. Dans cet article, le prélèvement SEPA sera approfondi. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi est-il devenu le nouveau standard européen en matière de paiement par prélèvement ? On vous dit tout !

Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?

Le SEPA met à la disposition des pays membres de l’espace SEPA des moyens de paiement en euros, permettant à diverses entités comme les entreprises, les consommateurs et autres, d’effectuer des paiements faciles dans l’espace européen.

Ainsi, sont concernés par la zone SEPA : les pays membres de l’Union Européenne, le Royaume-Uni, les pays membres de l’AELE ou Association européenne de libre échange, etc.

À noter que dans le but de procéder à une simplification des procédures et de la centralisation des gestions de paiements, toutes les entreprises utilisent le prélèvement sepa.

Le prélèvement sepa

Le prélèvement sepa est une opération automatisée qui permet aux entreprises de régler leurs dépenses, factures, abonnements – tant ponctuels que réguliers – auprès de leurs créanciers. De cette manière, les paiements sont effectués de façon harmonisée entre les comptes de chaque concerné (débiteur et créancier) dans l’espace SEPA.

La durée de validité du mandat SEPA

En fonction de la nature de la transaction, la durée de validité du mandat SEPA peut varier.

  • Si prélèvement ponctuel, le mandat n’est valable que pour un seul prélèvement ;
  • Si prélèvement récurrent, le mandat est valable jusqu’à révocation de l’accord de la part du débiteur.

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Comment fonctionne un prélèvement SEPA ?

Le fonctionnement d’un prélèvement sepa est relativement aisé et pratique. En effet, concrètement, le procédé consiste pour le créancier à demander à son établissement financier (sa banque en général) de débiter le compte d’une tierce personne (le compte du payeur).

Afin de permettre au créancier d’effectuer une telle transaction, une autorisation de prélèvement doit être accordée par le payeur au préalable. C’est cette autorisation qui est par la suite matérialisée par le mandat de prélèvement.

Processus de prélèvement SEPA

  1. Vous avez une dette et vous désirez que votre créancier ait la possibilité de débiter le montant directement sur votre compte ;
  2. Le créancier vous transmet un mandat de prélèvement après que vous ayez signé une autorisation de prélèvement afin de pouvoir initier les débits sur le compte ;
  3. Vous remplissez et signez le mandat de prélèvement en y joignant votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire) sur lequel sont mentionnés vos coordonnées bancaires au format international, à savoir l’IBAN et le BIC ;
  4. Le créancier transmet à son établissement financier l’ordre de prélèvement SEPA avec les données concernant le mandat (montant, coordonnées bancaires, etc.) ;
  5. La banque du créancier transmet le prélèvement SEPA à votre banque (transmission interbancaire) ;
  6. Votre banque débite votre compte ;
  7. La banque effectue une compensation ainsi que le règlement du montant de la dette ;
  8. La banque du créancier crédite son compte.

Les avantages d’un prélèvement SEPA

Qu’il s’agisse de virement ou encore de prélèvement, les moyens de paiement offerts par le SEPA présente de réels avantages pour toutes les entreprises et les particuliers. Sa facilité d’utilisation ainsi que sa praticité ont fait que le SEPA est devenu le nouveau standard européen pour les paiements par prélèvements. Et pour cause :

  • Le prélèvement sepa permet de réaliser des opérations en euros avec les mêmes conditions que les transactions effectuées dans le pays.
  • Les commissions prélevées par les prestataires de services de paiement sont les mêmes que pour une transaction nationale de même nature.
  • Les procédures relatives au prélèvement sepa sont relativement simples.

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