Si vous ne le savez pas encore, le CEL est un produit d’épargne permettant de bénéficier d’un prêt immobilier ou d’un prêt d’État et d’une prime d’État (les CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 ne peuvent plus en bénéficier).
Projecteurs sur le CEL
Le CEL ou Compte Epargne Logement est une solution d’épargne qui donne accès soit à un prêt immobilier soit un prêt d’État soit une prime d’État. Les fonds restent disponibles, ce qui constitue un avantage considérable. Le versement initial est de 300 euros au minimum et le titulaire est libre d’effectuer des versements autant qu’il le souhaite, mais pas en-dessous de 75 euros. Quant au montant maximum, il n’y a pas de plafond mais le souscripteur doit veiller à ce qu’aucun des versements qu’il fait ne porte le CEL à une valeur au-delà de 15 300 euros qui est le solde maximum autorisé. Le titulaire peut retirer la somme qu’il veut sur son compte mais il est tenu de maintenir le solde de son CEL à 300 euros au minimum. Le taux d’intérêt du CEL est de 0,5 %, hors prime d’État et les intérêts sont capitalisables. Au 31 décembre de chaque année, ces intérêts s’ajoutent au capital épargne et produisent à leur tour de nouveaux intérêts.
Les questions fiscales
Avant 2018, les intérêts du CEL étaient tous exonérés, ce qui n’est plus le cas à partir de cette date. Les intérêts de tout CEL ouvert à compter de cette date sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Il s’agit d’un prélèvement correspondant à l’impôt sur le revenu qui est de 12,80 % et aux prélèvements sociaux qui est de l’ordre de 17,20 %. Le montant de ces intérêts doivent être mentionnés sur la déclaration de revenus.
Le prêt
Tout CEL ouvert à partir du 1er janvier 2018 peut être utilisé pour obtenir un prêt à un taux privilégié. De plus, un titulaire de CEL peut cumuler ses droits à prêt à ceux qu’un membre de sa famille voudrait lui céder, ce qui au total, peut constituer une somme importante et devenir une solution de financement pour d’autres projets. Inversement, il est également libre de céder ses droits à prêt à l’un de ses proches. La seule condition dans ce cas de figure, c’est que ce dernier doit être, lui aussi, titulaire d’un CEL ouvert depuis au moins 1 ans et demi.
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