Transmission de patrimoine de son vivant : que faire ?

Transmettre son patrimoine peut se faire de plusieurs manières. Les différentes pratiques de transmission de patrimoine entraînent nécessairement la réduction de celui-ci et impacte sur la fiscalité.

Transmettre son patrimoine : Les donations

Les donations sont un des moyens que l’on peut utiliser pour transmettre son patrimoine. Une donation est un contrat donnant la possibilité à une personne de transmettre un bien lui appartenant à une autre personne de son vivant. A partir du moment où l’acte de donation fait devant le notaire est légalisé, la transmission de patrimoine se fait rapidement et le bien est immédiatement transféré au donataire. Une mûre réflexion doit précéder une donation car l’acte est irréversible. Il est possible de faire une donation à un héritier légal, ses descendants, comme à toute autre personne à qui l’on souhaite léguer quelque chose. Lorsque le donateur décède, les bénéficiaires de la donation ne paieront qu’un coût réduit au fisc puisque la valeur du patrimoine a été réduit une fois donné et donc, la part taxable également.

Les différents types de donations

Il existe différents types de donations, dont la donation en nue-propriété, par laquelle la propriété seule est transmise et non le droit d’usage, permettant au donateur de continuer à utiliser le bien et de l’habiter. Il y a aussi la donation en pleine propriété, grâce à laquelle un donateur transfère la propriété pleine et entière au donataire. Celui-ci en devient le propriétaire légal et ce type de donation permet de jouir d’un abattement fiscal important. Dans le cas où un enfant est le donateur, l’abattement est de 100 000 euros. Et enfin, il y a la donation d’argent, appelée techniquement « don manuel ». Si la somme ne dépasse pas 31 865 euros, la donation n’implique aucun impôt supplémentaire.

Que faire pour opter pour la meilleure solution ?

Sur les nombreuses manières de transmettre son patrimoine, il faut réfléchir soigneusement à ce qui s’adapte le plus à sa situation, à son objectif. Il est également utile de tenir compte des réductions fiscales qui peuvent en découler pour le donataire. Une bonne organisation et les conseils avisés d’un homme de loi ou d’un notaire ne seront pas de trop pour connaître les meilleurs moyens pour transmettre son patrimoine. Ensuite, il sera plus facile de faire un choix avisé. Dans tous les cas, anticiper sa succession par transmission de patrimoine présente des avantages non négligeables, en particulier pour le bénéficiaire.

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