Publié le : 16 septembre 20213 mins de lecture
Le LDDS est un livret d’épargne réglementé et défiscalisé et son appellation indique que le domaine concerné englobe aussi les acteurs de l’action sociale et l’insertion.
En savoir un peu plus sur le LDDS
Le LDDS est un compte d’épargne à vue mis en place dans le but de créer des fonds qui serviront à financer des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Le fonds sert également à financer les petites et moyennes entreprises. Anciennement le Livret de développement durable, Le LDDS n’est pas soumis à la fiscalité, ce qui veut dire qu’il est net d’impôts et des prélèvements sociaux. Toute personne physique, majeure, domiciliée fiscalement en France peut bénéficier d’un LDDS dans l’un des établissements bancaires où il détient un compte. Le plafond est 12 000 euros, hors capitalisation des intérêts. C’est un capital qui reste disponible à tout moment. Chaque contribuable ne peut ouvrir qu’un seul LDDS et chaque époux ou chaque partenaire pacsé peut aussi en ouvrir un. Il n’y a pas de solde minimum requis, mais certaines banques peuvent en exiger, entre 10 et 15 euros en général.
Et les intérêts ?
A l’instar des autres livrets réglementés, les intérêts du LDDS sont calculés par quinzaine, sur la base du principe selon lequel la valeur des versements s’applique le premier jour de la quinzaine suivante et les retraits, le dernier jour de la quinzaine précédente. Quant aux intérêts, le taux est le même que celui du livret A, autrement dit 0,75 %, depuis le 1er août 2015. Les sommes déposées dans le LDDS, ce produit d’épargne rémunéré, produisent des intérêts si on veille à les placer par quinzaines entières. Arrivé au 31 décembre, les intérêts cumulés sur l’année viennent s’ajouter au capital et cet ajout peut porter la valeur du LDDS au-dessus du plafond fixé.
Clôturer un LDDS
Chaque souscripteur est libre de fermer son LDDS quand bon lui semble. Pour ce faire, il faut se rendre à la banque ou envoyer une simple lettre de demande de clôture et préciser les références du LDDS ainsi que le numéro de compte où il faut transférer les sommes restants sur le livret. En cas de compte inactif, c’est-à-dire au cas où il n’y a pas eu opération pendant 5 années consécutives et que malgré les relances de la banque, le titulaire ne se manifeste pas au bout de 10 ans, le fonds sur le livret sera transféré à la Caisse des dépôts et consignations.