Décès et héritage : quels frais doit prévoir la famille ?

Bien que cela semble inapproprié alors qu’on est en plein malheur, des frais sont à prévoir relativement à l’héritage. Sur ce, vous devez être au courant de tous les frais que vous allez payer.

Les frais de succession

Après le décès d’un parent, la famille doit se préparer à payer différents frais, notamment les droits de succession. La famille dont il est question comprend les héritiers naturels et les légataires, autrement dit les bénéficiaires du testament laissé par le défunt. Les frais de succession sont un impôt prélevé sur la part nette d’héritage qui revient à chacune des personnes concernées. Ce qui veut dire que chaque héritier et chaque bénéficiaire aura sa part d’impôt à payer. Le montant diffère selon certains critères : d’abord, selon le lien de parenté entre le donataire et l’héritier, puis, selon la situation familiale, le nombre d’enfants à charge et une éventuelle situation de handicap de l’héritier ou du légataire. Le calcul des droits de successions dépendent donc de tous ces éléments, mais à la base, tous les membres de la famille doivent s’attendre à s’acquitter de certains frais.

Quelques précisions

Dans certains cas précis, il est possible de bénéficier d’exonérations. C’est le cas pour une succession entre époux et ce, quels que soient le montant de la succession et la part que le conjoint survivant reçoit. L’exonération est totale dans ce cas. Mais héritiers et légataires peuvent aussi bénéficier d’une exonération totale ou partielle sous certaines conditions, ou d’un abattement fiscal sur la part nette taxable. Ils peuvent aussi obtenir des réductions sur les droits de succession. Pour information, les droits de succession pour les successions ouvertes en cette année 2019 oscillent entre 5 et 60 % du montant de la part nette de chaque héritier ou légataire et en fonction du lien de parenté entre celui-ci et le défunt.

Et le notaire ?

L’intervention d’un notaire est obligatoire dans le cas où un bien immobilier fait partie du patrimoine du défunt, dans le cas où ce dernier a fait un contrat de mariage, s’il a rédigé un testament et dans le cas où il y a une donation consentie par le défunt de son vivant, surtout une donation entre époux. L’établissement des actes de succession par le notaire entraîne nécessairement des frais de notaire. Il y a aussi les rémunérations de cet homme de loi qui sont fixées par la loi, les droits d’enregistrement et les éventuels débours.

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